Le chef d’État égyptien a mis fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis 2017. Mais des mesures exceptionnelles renforçant son pouvoir et celui des services de sécurité ont été inscrites dans la loi depuis sa prise de pouvoir.

Pour un tweet sur la mort d’un détenu torturé en détention, Alaa Abdel Fattah encourt huit ans de prison en Égypte. Cet activiste de 39 ans, visage de la révolution en 2011, est actuellement jugé devant un tribunal correctionnel d’urgence.

Pour lui, comme pour l’ensemble des prisonniers politiques déjà renvoyés devant les juridictions d’exception établies par l’état d’urgence, son abrogation ne change rien. Ces juridictions demeurent compétentes pour les affaires en cours, les autres seront transférées vers des tribunaux de droit commun.

Un état d’urgence renouvelé au mépris de la Constitution

Le cas d’Alaa Abdel Fattah n’est qu’une illustration du statu quo qui prédomine au lendemain de la sortie de l’état d’urgence, décrétée par Abdel-Fattah al-Sissi le 25 octobre. Instauré à la suite d’un double attentat contre des églises coptes à Tanta et à Alexandrie, tuant au moins 47 personnes en avril 2017, il avait été depuis renouvelé, au mépris de la Constitution qui borne son utilisation à 6 mois.

Dans le nord du Sinaï, en proie à une insurrection djihadiste armée, l’état d’urgence était en vigueur depuis 2014. Si le décret présidentiel met donc fin à des années de régime d’exception, il n’est toutefois pas synonyme d’un plus grand respect de l’État de droit.

Un blanc-seing pour les arrestations arbitraires

Car depuis l’élection du président al-Sissi en 2014, une série de lois a inscrit ces mesures d’urgence dans la durée. À commencer par un arsenal antiterroriste voté en 2015. Ce texte accorde au président de la République le pouvoir de décréter un couvre-feu, en même temps qu’il laisse les mains libres aux puissantes agences de sécurité du régime pour continuer de procéder à des arrestations arbitraires.

Des suspects de terrorisme peuvent ainsi être placés en détention sans la présence d’un avocat et sans en informer leur famille, les exécutions extrajudiciaires sont légitimées en cas d’« autodéfense » et les écoutes électroniques légalisées sans l’accord préalable d’un juge. En vertu d’une autre loi, les manifestations demeurent, de fait, interdites.

Les tribunaux militaires habilités à juger les civils

Au lendemain de l’abrogation de l’état d’urgence, le Parlement a voté, le 1^er novembre, une série d’amendements qui renforcent encore ce dispositif répressif. Désormais, les tribunaux militaires ont une compétence permanente pour juger les civils qui enfreindraient, entre autres, cette interdiction de manifester.

Autre ajout : les recherches menées sans autorisation sur l’armée sont lourdement pénalisées et passibles de prison. « L’adoption de ces amendements montre le manque d’engagement réel du gouvernement égyptien à cesser les restrictions excessives aux droits humains fondamentaux », dénonce l’organisation Human Rights Watch. Si ces amendements doivent encore être ratifiés par le président al-Sissi, il ne fait aucun doute que la fin de l’état d’urgence n’est nullement celle des libertés bafouées.

Aprnews avec La-croix