L’arrêt d’activité lié au confinement correspond bien au « risque pandémique » proposé dans la police d’assurance du groupe, a estimé la Haute Cour du Cap, qui a sommé Santam d’indemniser un opérateur hôtelier.

Coup de tonnerre pour le secteur de l’assurance : le 19 novembre, la division occidentale de la Haute Cour du Cap a donné raison à l’opérateur hôtelier Ma-Afrika Hotels, contre son assureur, Santam, sommant ce dernier de couvrir les pertes de son client résultat du confinement.

Si l’hôtelier était bien couvert, par son contrat, contre les risques liés à une épidémie, Santam estimait que l’interruption des activités de son client découlaient d’une décision politique – le confinement – et non directement de la pandémie. Or, les deux éléments font « indissociablement partie du même risque assuré », écrit le juge Cloete, qui a également condamné la filiale de Sanlam aux dépens.

En juillet, la même cour avait rendu une décision semblable, bien que moins médiatique, à l’encontre de l’assureur Guardrisk, qui mettant en avant les mêmes arguments contre un restaurant, Cafe Chameleon. Cette affaire doit être examinée en appel par la Cour suprême d’appel, le 23 novembre.

Appel probable

« Ces décisions établissent un précédent », a estimé Ryan Woolley, PDG d’Insurance Claims Africa (ICA), une société publique de règlement de sinistres qui représente plus de 700 entreprises du secteur du tourisme et de l’hôtellerie, lors d’un point de presse le 18 novembre. Pour lui, Santam et les autres assureurs – dont Old Mutual, Guardrisk, Bryte, Hollard, F&I, Chubb, TRA, Lombard, AIG et Monitor – devraient donc maintenant indemniser rapidement leurs clients.

Santam devrait néanmoins faire appel de la décision de la Haute Cour. Le jugement doit être « soigneusement examiné », a déclaré l’assureur dans un communiqué le 18 novembre, déclarant qu’il devait  « discuter des implications du jugement avec toutes les parties prenantes, y compris les réassureurs ».

Le risque pandémique restera-t-il couvert ?

Car si la décision de la Haute Cour – qui suit une directive de l’Autorité de régulation des services financiers (FSCA) d’Afrique du Sud, publiée en juillet dernier – rassure les opérateurs dans le cadre de la crise actuelle, le danger est que ce les compagnies d’assurance, poussées par les réassureurs, cessent d’offrir une couverture pandémique dans leurs futures polices.

En octobre, Swiss Re, l’un des six grands réassureurs mondiaux – qui sont en fait des assureurs pour l’assureur – avait ainsi déclaré qu’il n’avait « aucune envie » d’assurer ou de réassurer les entreprises contre les pandémies, une mission qu’il considère être du ressort des gouvernements.

Ryan Woolley craint également que les assureurs ne cherchent à gagner du temps avec une bataille juridique qui pourrait prendre des années. « Si le paiement n’est pas effectué rapidement, les assureurs resteront dans l’histoire comme des entreprises qui ont contribué directement à la disparition de milliers d’entreprises et d’emplois pendant la pire crise économique et sociale du pays« , assure-t-il