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Côte d’Ivoire: Un Député placé sous mandat de dépôt

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Lundi, 29 janvier 2018

Côte d’Ivoire: Un Député placé sous mandat de dépôt

APRNEWS - L’affaire Yah Touré prend une allure inquiétante. Transféré ce matin au parquet, le député de Duékoué sous-préfecture, aurait été placé sous mandat de dépôt. 

Du côté de l’Assemblée nationale, ses collègues s’activent. Selon la télévision nationale (1ere chaine), le bureau de l’Assemblée se réunit à huit clos pour se prononcer, sous peu, sur l’affaire du Député accusé d'avoir giflé une policière.

Les heures qui suivent nous situeront davantage. 

Pour rappel, les Députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Elle est une disposition du statut des Députés qui a pour objet, de les protéger dans le cadre de leurs fonctions, des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement.

selon l’article 45 du règlement de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, ‘’Aucun Député ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit.’’

Sommes-nous dans un cas de flagrant délit ?