Vous êtes ici

Back to top

Côte d’Ivoire : Top départ pour les élections sénatoriales

Apr-News / Côte d’Ivoire : Top départ pour les élections sénatoriales
Samedi, 24 mars 2018

Côte d’Ivoire : Top départ pour les élections sénatoriales

APRNEWS - Après une campagne électorale paisible qui s’est déroulée du 19 au 22 mars, le collège électoral procédera ce 24 mars à l’élection de 66 sénateurs. Cette élection marque un tournant majeur dans la vie politique de la Côte d’Ivoire dont les institutions ont, pendant une décennie, été mises à mal par une crise politico-militaire. 

Ce sont au total 7010 grands électeurs qui se présenteront dans les 35 bureaux de vote retenus sur l’ensemble du territoire ivoirien. Ces élections se dérouleront sous la supervision de 73 observateurs indépendants. 

Pour ces premières échéances, 58 listes de candidats dont 33 du Rassemblement des houphouëtistes pour la paix et la démocratie (Rhdp) et 25 candidats indépendants ont été retenus par la commission électorale indépendante.

Une institution prévue par la constitution mais contestée

L’existence du Sénat tire sa source dans la constitution du 8 novembre 2016 votée lors du scrutin référendaire du dimanche 30 octobre 2016
L’article 87 qui prévoit cette institution dispose que : « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. Le mandat des sénateurs est de cinq ans».

En somme, la deuxième chambre du parlement ivoirien comportera 99 sénateurs dont 33 seront désignés discrétionnairement par le président ivoirien Alassane Ouattara. 

Cependant, le Sénat n’est pas bien accueilli par l’ensemble de la classe politique et une partie de la société civile. Boycotté par l’opposition, le Senat est perçu comme une institution budgétivore qui servira de garage a des amis du régime, d’autant que le chef d’Etat, nomme tout seul 33 des sénateurs.

En outre, l’opposition considère que l’institution est illégale. Elle se fonde sur le contournement de l’article 90 de la Constitution qui dispose que «Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur». En vertu de cette disposition, l’Assemblée nationale aurait dû intervenir en amont de la mise en place du Sénat. 

Or contrairement aux dispositions constitutionnelles, le gouvernement a défini par ordonnance n°2018-6143 en date du 14 février 2018, les conditions de l’élection des sénateurs. 

L’opposition accuse également le pouvoir de passer outre une décision  de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) datée 18 novembre 2016, et qui condamnait l’État de Côte d’Ivoire à reformer la CEI qu’elle juge « discriminatoire envers l’opposition et les candidats indépendants » en plus de douter de son «indépendance et de son impartialité».  Le gouvernement estimant que l’actuelle commission électorale est le fruit d’un consensus, n’a pas jugé utile de déférer à l’injonction de la cour africaine.

Ces différents écueils ont fini par raidir l’environnement politique d’autant que le jeudi 22 mars, 18 partisans de l’opposition, ont été arrêtés au cours d’une marche.

Le Sénat qui devrait ouvrir sa première séance le 10 avril prochain, sera-t-elle marquée par l’environnement qui a présidé à sa mise en œuvre ?