Vous êtes ici

Back to top

Côte d’Ivoire : Soro encourt la prison à vie, ce que dit la loi

Aprnews - Guillaume Soro - Justice - Actualité - Abidjan - Côte d'Ivoire
Lundi, 27 avril 2020

Côte d’Ivoire : Soro encourt la prison à vie, ce que dit la loi

L’ex-président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Kigbafori Soro, également ancien Premier ministre et actuellement en exil en France depuis le 23 décembre 2020, sera jugé le mardi 28 avril 2020 à Abidjan, par le tribunal correctionnel.

Poursuivi pour "tentative d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à l'intégrité du territoire national" et " détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 1,5 milliard de francs CFA ", il encoure une lourde peine d’emprisonnement.

Au regard du code de procédure pénal ivoirien, il pourrait écoper de l’emprisonnement à vie, rien que pour les charges de tentatives d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à l'intégrité du territoire national.

C’est la peine maximale prescrite par le code pénal ivoirien, en son article 158, portant " délit d’Attentat, complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national ". « Est puni de l’emprisonnement (Loi n° 95-522 du 06 /07/ 1995) à vie, l'attentat dont le but est soit : de détruire ou de changer le régime constitutionnel, d’exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'état ou s'armer les uns contre les autres, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national, d'organiser le massacre et la dévastation », stipule cet article.

Mais, conformément à l’article 159, cette peine peut être ramenée à 20 ans maximum. « Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article précédent (l’article 158. Ndlr), s'il est suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de “ l’emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 /07/ 1995) de 5 à 20 ans. Si le complot n'est pas suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est “ l’emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 /07/ 1995) de 5 à 10 ans et une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs », précise cet article.

“ Les avocats de Soro veulent boycotter l’audience “

Or, la justice ivoirienne accuse justement Guillaume Soro d’avoir tenté de renverser le régime d’Alassane Ouattara, ce lundi 23 décembre 2019 où il devait arriver à Abidjan et où son avion a été détourné à la dernière minute sur Accra, au Ghana voisin.

Il n’y a finalement pas eu de coup d'État. Mais les juges peuvent estimer qu’il y a toutefois eu début d’exécution de l’opération, avec la mobilisation des partisans de Soro à l’aéroport FHB et à plusieurs autres endroits d’Abidjan, dont le siège de GPS à Cocody.
Même si Guillaume Soro venait également à être reconnu coupable des charges de détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux, il ne purgera qu’une seule peine, la plus lourde de toutes. Et en la matière, l’emprisonnement à vie, si elle est prononcée, reste la plus lourde.
Et en cas de condamnation, Guillaume Soro pourra dire adieu à sa candidature pour l’élection présidentielle de 2020.

Lors d’un point de presse le dimanche 26 avril 2020, ses avocats ont annoncé qu’ils ne participeront pas à cette audience qui se tient en violation de l’arrêtée de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui a qualifié d’illégales, ces poursuites. Elle a appelé à l’abandon des poursuites contre Guillaume Soro et donné 30 jours au gouvernement ivoirien pour appliquer sa décision.
Pour la défense de Soro, l’audience du mardi 28 avril est « une tentative d’exécution politique » de son client.

La rédaction APRNEWS

Anne-Marie Kacou