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Côte d’Ivoire : Me Grah Ange dénonce la procédure contre Gbagbo

Aprnews - Me Grah Ange dénonce la procédure contre Gbagbo - Abidjan - Cote d'Ivoire
Lundi, 3 août 2020

Côte d’Ivoire : Me Grah Ange dénonce la procédure contre Gbagbo

Selon un communiqué signé ce lundi 3 août 2020, Me Habiba Touré, avocat personnel du Président Laurent Gbagbo a dénoncé la délivrance illégale d’un casier judiciaire, le 31 juillet 2020 à l’encontre de son client. 

Selon l’avocate, ce casier judiciaire a été remis à Michel Gbagbo 2 jours après la demande de passeport ordinaire introduite par son père, le 29 juillet 2020 en Belgique. Cette démarche des autorités ivoiriennes est également dénoncée par l'avocat général Grah Ange Olivier, président du Syndicat des Magistrats de Côte d'Ivoire. 

« À monsieur le Procureur de la République près le TPI de Gagnoa, Nous avons été surpris de découvrir sur les réseaux sociaux, la photo d'un casier judiciaire signé par vos soins, mentionnant la condamnation par contumace du Président Laurent Gbagbo par le Tribunal criminel d'Abidjan. Vu qu'il résulte des dispositions de l'article 754 du Code de procédure pénale que seules ne doivent figurer sur le casier les condamnations devenues définitives, et de l'article 25 du Code pénal que celles résultants d'une décision par contumace ne peuvent jamais devenir définitive, c'est à tort que vos services ont pu produire un tel document qui viole de façon indubitable les droits de citoyen de la personne au nom de laquelle, il est établi, en entraînant sa radiation également à tort de la liste électorale », a écrit l’avocat.

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Puis, poursuivant sur sa lancée, il a exigé le rétablissement de Laurent Gbagbo dans ses droits. « Monsieur le Président Laurent Gbagbo ayant été déclaré perdant aux élections Présidentielles de 2010 devant Monsieur le Président de la République Alassane Dramane Ouattara, il y a lieu, pour ne pas voir interpréter cette situation comme un acharnement ou un harcèlement contre lui en violation de l'article 10 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne Gouvernance, de le rétablir dans ses droits dans les délais les meilleurs, l'image de l'Institution judiciaire ayant particulièrement souffert ces derniers temps, d'un certain nombre de décisions scandaleuses, parmi lesquelles d'ailleurs se trouvent celle prononçant les condamnations dont il est fait état sur ce bulletin du casier judiciaire », a interpellé le président du Syndicat des Magistrats de Côte d'Ivoire, Grah Ange Olivier.

La rédaction APRNews
Sain Laurent YAPI