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Côte d’Ivoire : La CIE précise les sanctions en cas de fraude sur son réseau

Apr-News / Côte d’Ivoire : La CIE précise les sanctions en cas de fraude sur son réseau
Jeudi, 26 juillet 2018

Côte d’Ivoire : La CIE précise les sanctions en cas de fraude sur son réseau

APRNEWS - La Compagnie ivoirienne de l’électricité (CIE) a échangé mercredi à Abidjan avec des associations de consommateurs ivoiriens. 

Ce fut l’occasion pour cette entreprise d’apporter des précisons sur les sanctions auxquels s’exposent les personnes qui s’adonnent à la fraude sur le réseau électrique.

Selon M. Emmanuel Kouadio Yao, Secrétaire général de la compagnie, le code d’électricité voté en 2014 par le législateur ivoirien punit quiconque fait de l’autoproduction à partir de sources d’énergie conventionnelle ou d’énergie renouvelable, réalisée « sans déclaration préalable ». En termes d’amende, les montants à verser par le fraudeur oscillent entre 200.000 à 500.000 FCFA.

La peine passe d’une simple amende à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, lorsque le fraudeur s’adonne à une activité de distribution, précise M. Kouadio avant d’ajouter qu’elle est également assortie d’une amende de 1 à 20 millions FCFA.

A l’échelle des sanctions, la connexion clandestine au profit d’un tiers est sévèrement punie. D’après le secrétaire général, l’auteur de tels faits court une peine de prison de 1 à 5 ans et une amende de 20 millions à 100 millions FCFA.

Pour sa part, le directeur en charge de l’audit et de l’exploitation de la CIE, Alexis Kouassi, a souligné que les agents de la société impliqués dans des cas de fraudes avérées sont frappés du « double » de la peine. Il n’a pas manqué d’attirer l’attention des consommateurs sur les contrôles qu’ils devraient normalement exiger de la compagnie à la suite d’une mutation. Cela, selon lui, permet de déceler les cas d’anomalies qui pourraient être imputés au nouveau bénéficiaire de la mutation. 

Selon M. Kouassi, le règlement en cas de fraude constatée, se fait « à partir du moment où le nouveau locataire a fait son abonnement ». Si l’origine de la fraude est inconnue, la facture de rappel de consommation se fera sur un maximum d'un an sur la base de l’historique de consommation du client.