Vous êtes ici

Back to top

Côte d’Ivoire : Il n’existe pas de contravention à 22 000 FCFA, le Trésor recadre les tarifs

Assahoré Konan Jacques - Contravention - Communiqué - Trésor - Aprnews
Jeudi, 30 décembre 2021

Côte d’Ivoire : Il n’existe pas de contravention à 22 000 FCFA, le Trésor recadre les tarifs

Dans un communiqué signé par Assahoré Konan Jacques, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) porte à la connaissance des usagers ivoiriens que les contraventions partent de 500 FCFA à 10 000 FCFA. Il n’existe donc pas de contravention à 22 000 FCFA, comme le ferait croire la police.

Le communiqué a été produit à l’attention de l’ensemble de la population que la loi n°63-526 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines en matière de contravention et organisant la perception d’amendes forfaitaires et les textes subséquents créent trois classes de contraventions. A savoir la contravention de première classe fixée à 500 F.CFA, la contravention de deuxième classe à 1000 F.CFA et la contravention de troisième classe à 2000 F.CFA.

La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique porte à la connaissance des usagers que les contraventions partent de 500 à 10 000 F

Le communiqué note également qu’à ces quotités, s’ajoutent la contravention de 10 000 F.CFA liée à l’interdiction de l’usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile, ainsi que les fourrières administratives de 2000 F. CFA, 5 000 F CFA et 10 000F. CFA.

Il en ressort toutefois qu’en dehors des amendes liées à la vidéo-verbalisation recouvrées par la société Quipux Afrique, les amendes forfaitaires issues des contraventions du Code de la route sont payables soit auprès des agents verbalisateurs, au moyen des carnets de contravention mis à disposition par le Trésor Public, soit auprès des Postes Comptables, par versement en espèces, ou par paiement électronique via l’application TresorPay-TresorMoney. Le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique invite par ailleurs, les contrevenants au respect scrupuleux de ces dispositions dans l’intérêt supérieur de l’économie nationale.

Aprnews avec Afriksoir