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Burundi : Une nouvelle loi autorise des perquisitions sans mandats

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Jeudi, 19 avril 2018

Burundi : Une nouvelle loi autorise des perquisitions sans mandats

APRNEWS - Au Burundi, les magistrats seront bientôt admis à faire des perquisitions de nuit sans mandat. Un projet de loi portant modification du code de procédure pénale qui prévoit cette réforme, a été adopté à une écrasante majorité (90 voix pour, 22 contre) le mercredi.

La prochaine étape de la procédure se déroulera au Sénat où une seconde lecture est prévue selon la constitution burundaise.

 Justifiant la pertinence de cette loi, la ministre de la Justice Aimée-Laurentine Kanyana, a lié cette réforme à la montée de la criminalité dans le pays.  "Compte tenu de l'évolution de la criminalité au Burundi au cours des dernières années, il a fallu introduire de nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale", a-t-elle soutenu.

Ce projet de loi, une fois adopté donnera le feu vert aux forces de l'ordre de procéder à des "perquisitions multiples", visant des quartiers entiers, et donne également l'autorisation de perquisitionner des systèmes informatiques.

Selon la ministre de la justice, les nouvelles dispositions du code de procédure pourront être appliquées dans des cas "de terrorisme, de trafic, de détention illégale d'armes ou de stupéfiants".

Pour l'opposition qui a vainement pesté contre cette nouvelle loi, le régime Nkuruziza vient ainsi d'enterrer la démocratie