L'oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, a été condamné jeudi en appel à Paris à quatre ans de prison ferme dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 9 septembre, la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, à quatre ans d'emprisonnement pour s'être frauduleusement constitué en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.

L'ancien vice-président de Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de "blanchiment en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée", entre 1996 et 2016. Absent à l'énoncé de l'arrêt, il n'avait pas assisté au procès.

Comme en première instance, celui qui se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad au pouvoir depuis 2000 à Damas voit l'ensemble des biens immobiliers concernés confisqués par la justice. Sa défense a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val-d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches par l'intermédiaire de sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Des fonds obtenus en échange de son exil

Comme le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d'appel a estimé que la fortune du prévenu était notamment issue des caisses de l'État syrien, en particulier de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil.

Rifaat al-Assad, aujourd'hui résident britannique, a aussi été condamné pour travail dissimulé d'employés de maison. Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des raisons juridiques.

Au fil des deux procès, sa défense avait soutenu que l'argent de Rifaat al-Assad avait une origine "parfaitement licite" : une "aide massive" du prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, Abdallah, entre les années 1980 et sa mort en 2015.

Le prévenu était absent des deux procès, empêché pour des raisons médicales, selon sa défense.

Restitution attendue de la France

Pour l'association Sherpa, à l'origine de la plainte contre Rifaat al-Assad mais aussi de l'autre affaire des "biens mal acquis" concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, ce verdict "revêt une importance particulière alors que la France vient de créer un dispositif de restitution des avoirs issus de la corruption".

"À l’issue d’un combat mené par les ONG depuis plus de dix ans, la décision rendue ce jour est d’autant plus encourageante que la France, à l’instar d’autres pays développés, héberge bon nombre de ces flux financiers illicites. Il est donc indispensable que la France restitue au mieux ces produits de la corruption aux populations qui en sont victimes", indique Laura Rousseau, responsable du pôle flux financiers illicites de Sherpa, dans un communiqué.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'État manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France.

Aprnews avec France24