La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a essuyé de vives critiques ces derniers temps et a même enregistré deux retraits de reconnaissance de la part du Bénin et de la Côte d’Ivoire. Mais, cela semble ne pas ébranler le président de cette Cour, Sylvain Oré. Dans une interview accordée à DW, le juge semble serein et confiant que le droit a été toujours dit par cette Cour africaine. Le président de la CADHP relève que les contestations des Etats aux décisions défavorables n’est ni spécifique à l’Afrique ni une première concernant la Cour africaine.

Pour lui, il a lieu de comprendre «les réactions des Etats qui sont souverains et doivent garantir le fonctionnement continu des institutions dans un certain environnement politique ». Mais il estime que c’est justement là le défi de la garantie de l’Etat de droit. Il pense que «la Cour est un bébé incompris ». Selon lui, la Cour a dit le droit en toute indépendance. Mieux, il trouve que «ce serait dangereux de croire que ces critiques ou ces observations et ces commentaires à l’égard de la Cour puissent entamer son indépendance ». Alors, le juge refuse qu’on puisse parler d’erreurs dans les décisions prises par la Cour contre le Bénin et la Côte d’Ivoire notamment.

Toutefois, il indique qu’il est tout à fait souhaitable que les membres de cette Cour puissent peut-être «approcher les parties en présence et peut-être expliquer le fonctionnement de la Cour ». Il est vrai que les membres de cette Cour ont toujours entrepris des démarches notamment pour «présenter la Cour, expliquer son mandat, son fonctionnement ». Et donc, il est tout à fait normal que «nous continuons à entretenir ce débat-là pour que les incompréhensions puissent être dissipées ». 

CCJA et CADHP ne se chevauchent pas

Le président Sylvain Oré précise que la Cour n’a pas empiété sur les compétences de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). Il fait remarquer que lorsque la CADHP est saisie, c’est que les requérants qui la saisissent font part d’une certaine allégation, des violations des droits de l’homme qui sont contenus dans les instruments qui ont été ratifiés par les Etats défendeurs. Par rapport au retrait de certains Etats, Sylvain Oré fait remarquer qu’il est indéniable que lorsque les Etats retirent leur reconnaissance, «la Cour subit un coup ». Mais, il faut savoir que «si la Cour subit un coup, les Etats, d’ailleurs l’Union africaine dans son ensemble, subissent aussi un coup, un coup à la crédibilité de l’engagement des Etats, de l’Union aux principes de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance ».

La nouvelle tribune