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Belgique : le foulard peut être interdit au travail sous certaines conditions

Port du foulard - Justice - Cour européenne - Actualité - Belgique
Jeudi, 15 juillet 2021

Belgique : le foulard peut être interdit au travail sous certaines conditions

Les entreprises peuvent interdire aux salariés musulmans de porter un foulard sous certaines conditions, a déclaré jeudi la plus haute juridiction de l'Union européenne dans un jugement concernant deux affaires intentées par des femmes en Allemagne qui ont été suspendues de leur emploi pour en porter un.

The entrance of the European Court of Justice is pictured in Luxembourg, January 26, 2017. Picture taken January 26, 2017. REUTERS/Francois Lenoir

La question du hijab, le foulard traditionnel porté autour de la tête et des épaules, a suscité la controverse à travers l'Europe pendant des années et a souligné de fortes divergences sur l'intégration des musulmans.

Dans les affaires portées devant les tribunaux, les deux femmes musulmanes - une assistante maternelle dans une garderie à Hambourg gérée par une association caritative et une caissière de la chaîne de pharmacies Mueller - ne portaient pas de foulard lorsqu'elles ont commencé leur travail, mais ont décidé de le faire des années plus tard après son retour de congé parental.

On leur a dit que cela n'était pas autorisé et, à différents moments, ils ont été soit suspendus, soit invités à venir travailler sans cela, soit affectés à un autre travail, selon des documents judiciaires.

La Cour européenne a dû décider dans les deux cas si les interdictions de porter le foulard au travail représentaient une violation de la liberté de religion ou étaient autorisées dans le cadre de la liberté d'entreprendre et de la volonté de projeter une image de neutralité auprès des clients.

Sa réponse a été que de telles interdictions étaient possibles si elles étaient justifiées par le besoin d'un employeur de présenter une image neutre.

"Une interdiction de porter toute forme visible d'expression de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l'employeur de présenter une image neutre envers les clients ou de prévenir les conflits sociaux", a déclaré le tribunal.

Cependant, cette justification doit correspondre à un besoin réel de la part de l'employeur, a-t-il déclaré.

Dans le cas de l'employé du centre de soins, le tribunal a indiqué que la règle en cause semblait avoir été appliquée de manière générale et indifférenciée, puisque l'employeur exigeait également qu'un employé portant une croix religieuse enlève ce signe.

Dans les deux cas, il appartiendra désormais aux juridictions nationales d'avoir le dernier mot sur l'existence d'une discrimination.

Le tribunal de l'UE avait déjà statué en 2017 que les entreprises pouvaient interdire au personnel de porter des foulards islamiques et d'autres symboles religieux visibles sous certaines conditions, déclenchant une réaction entre les groupes confessionnels.

Plus de 5 millions de musulmans vivent en Allemagne, ce qui en fait le plus grand groupe religieux minoritaire.

Aprnews avec Reuters