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APRNEWS : La suppression de la redevance télé adoptée en première lecture

Redevance Télé - Assemblée nationale - suppression
Samedi, 23 juillet 2022

APRNEWS : La suppression de la redevance télé adoptée en première lecture

APRNEWS- La disparition de la redevance télé sera compensée par une fraction de TVA, pour "renforcer les garanties pour l’audiovisuel public".

APRNEWS - Après une matinée chargée de vifs débats, les députés ont adopté aux alentours de 11h30, ce samedi 23 juillet, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, connue aussi sous le nom de redevance télé.

Les députés ont adopté l’article par 170 voix pour et 57 contre, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Cette taxe d’un montant de 138 euros qu’Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimé en cas de réélection, touche chaque année près de 23 millions de Français équipés d’un téléviseur. Rapportant près de 3,7 milliards d’euros par an, elle permet de financer les médias de l’audiovisuel public: France Télévisions, Arte, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA. 

Sa suppression annoncée a entraîné une forte vague d’inquiétude dans l’audiovisuel public ces derniers jours. En cause: la perte d’indépendance de ce secteur et la disparition d’un financement pérenne. Plusieurs figures phares de  France 2 et France 3 ont fait savoir leur mécontentement à ce sujet dans une vidéo partagée en ligne mercredi. 

Un remplacement par une part de TVA 

Pour remplacer cette redevance, le gouvernement avait envisagé l’idée d’intégrer le financement des médias publics dans le budget de l’État, ou d’affecter une part de la TVA au financement de l’audiovisuel public. 

Des amendements venus de la majorité et de LR ont été finalement adoptés pour affecter à l’audiovisuel public “une fraction” de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Lors de cette séance -souvent agitée- le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à “un audiovisuel public fort”, tout en qualifiant la redevance actuelle “d’outil obsolète”. “Nous assumons de supprimer des impôts qui pèsent sur les Français”, a-t-il poursuivi.

Les principales objections sont venues des rangs de l’alliance de gauche Nupes, où de nombreux orateurs ont notamment mis en exergue les risques pour l’indépendance du service public. Comme Alexis Corbière avant elle, la députée LFI Clémentine Autain a dénoncé “une mesure démagogique et dangereuse”.

Le RN a de son côté appelé à aller plus loin que la suppression de la redevance, en privatisant l’audiovisuel public. “Une grande démocratie comme la nôtre n’a plus besoin d’un service public”, a affirmé Caroline Parmentier.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a fait valoir que “ce n’est pas la redevance qui garantit l’indépendance” mais l’Arcom (ex-CSA), l’instance qui nomme les dirigeants de sociétés de l’audiovisuel public.