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APRNEWS : La justice française rejette l'affaire contre le projet pétrolier TotalEnergies E. Africa

TotalEnergies E. Africa - Tribunal
Mercredi, 1 mars 2023

APRNEWS : La justice française rejette l'affaire contre le projet pétrolier TotalEnergies E. Africa

APRNEWS - Un tribunal français a rejeté mardi une affaire historique contre TotalEnergies pour un projet pétrolier massif en Ouganda et en Tanzanie après que plusieurs ONG ont déposé une plainte pour suspendre le projet controversé.

APRNEWS - Il s'agissait du premier cas de ce type en France, et les militants espéraient qu'il créerait un précédent juridique pour stopper les projets jugés nuisibles à l'environnement et aux droits de l'homme.

Six ONG qui ont porté plainte ont fait valoir que le développement de l'oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est (EACOP) n'avait pas respecté un "devoir de vigilance", une loi de 2017 qui oblige les entreprises à éviter de graves atteintes aux droits de l'homme, à la santé, à la sécurité et à l'environnement .

Le tribunal a jugé mardi que l'affaire était "irrecevable", affirmant que les plaignants n'avaient pas correctement suivi les procédures judiciaires contre le géant français de l'énergie.

Il a déclaré que les plaignants avaient soumis au tribunal en décembre des comptes qui étaient "substantiellement différents" de ceux qui avaient été présentés à TotalEnergies dans une mise en demeure en 2019 lors de l'ouverture de l'affaire.

La poursuite a été intentée par deux ONG françaises et quatre ougandaises, qui ont accusé TotalEnergies d'avoir pris des terres à plus de 100 000 personnes sans compensation adéquate.

Ils ont également déclaré que la société avait foré des puits dans le parc national de Murchison Falls, riche en biodiversité, sur les rives du lac Albert.

Les Amis de la Terre et Survie, les deux ONG françaises et les groupes ougandais ont nié avoir substantiellement modifié leurs soumissions au tribunal.

Ils « n'ont fait que les clarifier et consolider leurs arguments avec plus de 200 documents de preuves à l'appui », a déclaré Juliette Renaud, militante des Amis de la Terre.

Les plaignants, qui peuvent faire appel de la décision, ont déclaré qu'ils parleraient aux "communautés touchées" des prochaines étapes, a ajouté Renaud.

- Aubaine économique -

Le projet de champs pétrolifères et d'oléoduc de 10 milliards de dollars a été salué comme une aubaine économique pour l'Ouganda et la Tanzanie, où beaucoup vivent dans la pauvreté, tout en étant fortement opposé par les écologistes.

Le projet est développé conjointement par TotalEnergies et la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC), ainsi que la société nationale ougandaise National Oil Company.

L'oléoduc de 1 443 kilomètres (900 milles) transportera du brut depuis de vastes champs pétrolifères en cours de développement dans le lac Albert, dans le nord-ouest de l'Ouganda, jusqu'à un port tanzanien sur l'océan Indien.

Le lac Albert, une frontière naturelle entre l'Ouganda et la République démocratique du Congo, repose sur environ 6,5 milliards de barils de brut, dont environ 1,4 milliard de barils sont actuellement considérés comme récupérables.

Le ministre tanzanien de l'Énergie, January Makamba, a rejeté ce mois-ci les préoccupations environnementales et relatives aux droits comme de la "propagande", affirmant que le pays respectait les normes environnementales, de sécurité et de droits humains.

La décision de mardi en France est la première instance du "devoir de vigilance" testée dans une salle d'audience.

Plusieurs procédures judiciaires pour non-respect du "devoir de vigilance" sont en cours contre d'autres entreprises françaises, dont Casino, Suez, Yves Rocher et BNP Paribas.

Source : africanews