APRNEWS: Victimes, ne vous taisez plus !
Dans le domaine foncier en Côte d'Ivoire, la prolifération du faux permet à des faussaires d'obtenir frauduleusement des titres de propriété, malgré des achats de terrains réalisés de manière légale. Les victimes de ces fraudes se retrouvent confrontées à des démarches longues et complexes pour prouver leur légitimité, avec des obstacles mis en place par le ministère. Des recours judiciaires et administratifs sont nécessaires, mais les délais et la lenteur des procédures favorisent les faussaires. Une solution émerge cependant : la clameur publique, invitant les victimes à ne plus se taire et à prendre la parole pour faire valoir leurs droits.
Le faux n’est pas créateur de droits. Ce principe juridique est fermement ancré dans la jurisprudence. Pourtant, dans le domaine foncier en Côte d’Ivoire, le faux prospère bien souvent, ouvrant la voie aux faussaires.
Vous achetez un terrain dans les règles, respectant chaque étape, du détenteur des droits coutumiers au ministère de la Construction, sans oublier le chef de village. Mais surprise à l’arrivée : un faussaire vous devance, obtenant un titre de propriété grâce à ses complices au ministère. Les cas sont légion…
Face au litige, le ministère vous conseille de saisir le Conseil d’État, car celui qui détient l’ex ACP aujourd’hui ACD, est le propriétaire légitime.
Pour découvrir comment le faussaire a obtenu ce titre de propriété, il faudra des décisions judiciaires, notamment des ordonnances de compulsoire dans les registres du ministère, ce dernier posant souvent des obstacles à cette action. Seul un compulsoire peut révéler les stratagèmes du faussaire.
Ensuite, dans certains cas, une ordonnance judiciaire sera nécessaire pour une expertise graphologique, souvent très coûteuse.
Après ce parcours semé d’embûches, vous devez faire un recours gracieux auprès du ministère de la Construction pour demander l’annulation du titre de propriété, avec la vigilance de respecter les délais, sous peine de rejet.
Si votre recours est dans le temps imparti, il vous faudra espérer que le ministère réponde dans les deux mois, mais bien souvent, le ministère reste silencieux.
Passé ce délai de deux mois, il ne vous reste plus qu’à saisir le Conseil d’État, avec l’aide d’un avocat pour défendre vos intérêts.
Le Conseil d’État, submergé par les dossiers, pourrait mettre entre trois et dix ans à statuer sur l’annulation ou la confirmation de l’ACD. Cela, si vous êtes toujours vivant et que vous n’avez pas été emporté par un AVC.
Pendant ce temps, le faussaire a probablement déjà vendu le terrain à une autre personne.
Comme on le voit, les victimes font ce qu’elles peuvent, mais les faussaires ont toujours un but d’avance grâce à la lenteur des procédures.
Heureusement, un nouveau remède est arrivé : La clameur publique.
Victimes, ne vous taisez plus!!!
Réunissez les éléments et prenez la parole !
ASSALE TIÉMOKO ANTOINE
Journaliste d’investigation
Député de la nation
assale@adci.info