APRNEWS: Scandale juridico-financier au sommet de la Banque (BEAC)

Un scandale juridico-financier, inconnu du grand public, secoue la Beac. Qui refuse d’exécuter une décision définitive de justice rendue par la Cour de Justice de la CEMAC. Enquête.

Deux arrêts, à savoir le numéro 001/2023 rendu le 23 mars 2023 et le numéro 014/2023 en date du 16 novembre 2023, dont nous avons obtenu copie, émis par la Cour de Justice de la CEMAC, condamnent formellement « au nom de la Communauté » la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) à verser à monsieur Daniel Ngassiki, ancien secrétaire général de l’institution, son indemnité de départ à la retraite, laquelle se doit d’être conforme aux dispositions contractuelles établies et acquises en juillet 2016. De plus, des dommages et intérêts ont été souverainement fixés par la Cour.
Interrogé via Whatsapp, le gouverneur de la Beac, Yvon Sani Bangui, s’en défend, arguant sur le fait que « Le paiement réclamé est indu, la Beac ayant réglé à l’intéressé deux soldes de tout compte, l’un au titre de son mandat de membre du Gouvernement durant 6 ans en qualité de secrétaire général, nommé par la conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, et l’autre au titre de statut d’agent salarié de la Beac pour toute sa carrière depuis son recrutement à la Beac.
La réclamation ayant conduit à la décision arbitraire de la Cour de justice est sans fondement, en ce qu’il s’agit d’imposer à la Beac, sans motivation, au profit du concerné, en rupture avec les règles appliquées à tous les cas similaires ( anciens membres du Gouvernent issus d’une promotion interne) le calcul de son solde de tout compte d’agent salarié sur la base de la rémunération de mandataire perçue au titre de ses fonctions de membre du Gouvernement de la Beac (Secrétaire Général), en violation du statut du personnel applicable à tous les agents d’encadrment supérieur. Une résolution sur Conseil d’administration a confirmé la distinction du contrat de salarié du contrat des premiers dirigeants de la Beac investis d’un mandat non renouvelable, rejetant toute solution discriminatoire en l’espèce ».
 » Décision arbitraire « ? Le Gouverneur de la BEAC se prononce vraiment à la légère, reconnaît, sous couvert d’anonymat, un exégète du droit proche de la Beac à Yaoundé. Il fait preuve d’irresponsabilité en ne prenant pas au sérieux ni le réquerant ni la Cour de Justce de la CEMAC ni la compétence de cette Cour ni l’autorité souveraine et la force exécutoire de la chose jugée par décision définitive en dernier ressort ».
Pour sa part, Daniel Ngassiki, plus 30 ans de banque, ancien secrétaire général de la Beac, bien au fait des textes de l’institution,
avoue la main sur le cœur que la position de la BEAC a été invalidée par la Cour de Justice CEMAC. Leur analyse juridique que j’ai pour la première fois valablement contestée est fausse, en raison de la concomitance entre la date de mon départ à la retraite et la date de la fin de mon mandat. L’analyse juridique qui en découle fait que l’indemnité de départ à la retraite qui est calculée en fonction du dernier unique salaire perçu et frappé de cotisations salariales et patronales de retraite est la base juridique à utiliser pour déterminer l’indemnité de départ à la retraite. C’est ce qu’implique un article 8 dans le contrat de mandat du secrétaire général renvoyant au mode de calcul figurant dans le statut des agents de la BEAC. La Cour de Justice trouve cela bien fondé, mais les juristes de la BEAC ne veulent pas ajuster leur analyse basique du type « on n’a jamais traité cette indemnité comme cela », refusant de sortir du traitement routinier. Or, ce qui est écrit est écrit (à l’article 8 du contrat de mandat salarié), et fonde parfaitement ma contestation des calculs routiniers de la BEAC »
À la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), il existe une monnaie, tandis qu’à la Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), les décisions judiciaires sont rendues « Au nom de la Communauté » et ont force obligatoire sur toutes les institutions de cette même communauté. Tout le reste ne saurait être qualifié que de délinquance juridique et témoigne d’un manque d’humilité à croire pouvoir effectuer une analyse juridique plus pertinente que celle formulée par le Collège des juges de la CJ-CEMAC, après avoir pris en compte les mémoires, répliques et contre-répliques des parties représentées par leurs avocats respectifs. Il convient également de rappeler que la loi, bien que rigoureuse, est interprétée par les juges. Qu’un gouverneur d’une banque centrale ne soit pas conscient de cela et qu’il conteste une décision judiciaire définitive constitue un véritable scandale et relève d’un abus de position dominante qui ne fait pas avancer la Cemac.

A. Ndongo, journaliste économique et financier, Brazzaville Congo