APRNEWS: Près de 2000 pages du dossier contre Donald Trump sont publiées

APRNEWS: Près de 2000 pages du dossier contre Donald Trump sont publiées

(Washington) Le tribunal fédéral qui doit juger Donald Trump pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection américaine de 2020 a publié vendredi quelque 1900 pages du dossier de l’accusation, passant outre les objections des avocats de l’ex-président.

La juge Tanya Chutkan a rejeté jeudi soir les arguments de la défense qui réclamait le report de cette publication jusqu’au 14 novembre, soit neuf jours après l’élection du 5 novembre dans laquelle Donald Trump est le candidat républicain face à la vice-présidente démocrate Kamala Harris.

Dans les attendus de sa décision, elle écarte une à une les objections soulevées par les avocats de Donald Trump, notamment sur le fait que ces éléments à charge soient révélés « pendant une campagne politique très disputée ». A fortiori, le vote par anticipation ayant déjà commencé dans plusieurs États, ils pointent « une apparence inquiétante d’ingérence électorale ».

« Si le tribunal retenait des informations auxquelles la population aurait normalement accès uniquement à cause des potentielles conséquences politiques de leur publication, cette rétention elle-même pourrait constituer une ingérence électorale ou en présenter l’apparence », leur rétorque la juge Chutkan.

Elle réitère par ailleurs sa volonté de ne pas soumettre le calendrier de cette procédure pénale aux contraintes du calendrier électoral.

En conséquence, quatre volumes d’annexes – 1889 pages au total – au volumineux argumentaire écrit présenté le 26 septembre par le procureur spécial Jack Smith ont été publiés vendredi à la mi-journée, largement caviardés. Il en avait été de même pour ce document de 165 pages lors de sa publication le 2 octobre, pour préserver notamment l’anonymat des témoins.

PHOTO SAUL LOEB, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Le procureur spécial Jack Smith

Le procureur spécial entend démontrer le caractère privé des actes pour lesquels Donald Trump est poursuivi. Selon lui, ces actes accomplis en tant que candidat à sa réélection en 2020 ne sont pas couverts par la large immunité pénale reconnue au président des États-Unis par la Cour suprême dans une décision inédite le 1er juillet.

À la suite de sa défaite face au candidat démocrate Joe Biden, « avec l’aide de complices privés, l’accusé s’est lancé dans une série de plans de plus en plus désespérés pour inverser les résultats légitimes dans sept États qu’il avait perdus » de peu, selon Jack Smith.

« Le cœur de la machination était de nature privée. Il a largement utilisé des acteurs privés et les structures de sa campagne pour tenter d’inverser les résultats de l’élection et a agi à titre privé en tant que candidat », concluait-il.

Visé par plusieurs procédures pénales, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le vote du 5 novembre.

S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

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