APRNEWS: Ouattara proroge l’enrôlement en Côte d’Ivoire
Article 1: La période de collecte des informations dans les centres d'enrôlement, sur le territoire national et à l'étranger, dans les pays retenus pour cette opération, en vue de la Révision de la Liste Electorale, est prorogée jusqu'au 17 novembre 2024, s o u s l'autorité et la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante.
DECRET N° 2024-981 DU 07 NOVEMBRE 2024
PORTANT PROROGATION DE LA PERIODE D’ENROLEMENT DE LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité,
Vu
la Constitution ;
le Code électoral ;
la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 3novembre 2014, n° 2019-708 du 5 août 2019 et par l’ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020, ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022 ;
le décret n° 2020-470 du 27 mai 2020 déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de
l’immatriculation dans une Représentation diplomatique ou consulaire, en vue du changement de lieu de vote sur la liste électorale ;
le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ;
le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
le décret n° 2024-792 du 05 septembre 2024 fixant la période et les modalités de Révision de la Liste Electorale,
DECRETE :
Article 1: La période de collecte des informations dans les centres d’enrôlement, sur le territoire national et à l’étranger, dans les pays retenus pour cette opération, en vue de la Révision de la Liste Electorale, est prorogée jusqu’au 17 novembre 2024, s o u s l’autorité et la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante.
Article 2 : Les autres modalités de la Révision de la Liste Electorale, telles que fixées par le décret n°2024-792 du 5 septembre 2024 fixant la période et les modalités de Révision de la Liste Electorale, demeurent inchangées.
Article 3: Le Président de la Commission Electorale Indépendante, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Copei certifiée conforme àlo’ riginal Le Secretaire Général ud Gouvernement
Roger Charlemagne DAH Magistrat Hosr Hiérarchie
Fait à Abidjan, le 07 novembre 2024