APRNEWS: Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique
L’ancien chef de l’État va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.