APRNEWS: L’esprit de la loi sur la RLE en Côte d’Ivoire – Qu’est-ce qui avait été dit au Parlement ?
La Révision des Listes Électorales (RLE) en année électorale doit normalement être effectuée avant les élections pour garantir leur validité. Cependant, des situations exceptionnelles peuvent nécessiter une mise à jour rétroactive des listes pour corriger des erreurs ou se conformer à des décisions juridiques. Il est peu probable que les parlementaires aient délibérément prévu une RLE après les élections, car cela contreviendrait aux principes démocratiques et à la sécurité juridique. En cas d'incohérence, il est recommandé de consulter le texte de loi et les débats parlementaires pour clarifier la situation.
Quel est l’esprit de la loi, qu’est-ce qui avait été dit au Parlement ?
« Il ne semble pas logique que la RLE en année électorale soit faite après la REINE des élections sauf à ce que ce soit effectivement ce que les parlementaires aient souhaité (contre toute logique) » Selon un juriste
Décryptage
La Révision des Listes Électorales (RLE) en année électorale et son calendrier par rapport aux élections. Pour comprendre l’esprit de la loi et ce qui a été dit au Parlement, il faut se référer aux débats législatifs et à la logique du processus électoral.
L’esprit de la loi sur la RLE
La Révision des Listes Électorales vise à actualiser les listes pour assurer l’équité des élections, permettre à tous les citoyens éligibles de voter, et prévenir les fraudes en supprimant les inscriptions douteuses ou obsolètes.
Traditionnellement, la RLE se clôture avant les élections pour que les listes soient définitives au moment du scrutin. Il serait effectivement illogique de la réaliser après les élections, car cela n’aurait plus d’utilité immédiate.
Pourquoi une RLE après les élections ? (Cas exceptionnels)
Il est effectivement contre-intuitif d’avoir une RLE après une élection, sauf dans des cas très particuliers :
Il est rare d’avoir une Révision de la Liste Électorale (RLE) après une élection, sauf dans des cas spécifiques tels que la correction d’erreurs matérielles, l’adaptation à une décision juridique ou une modification législative rétroactive. Dans de telles situations, il ne s’agit plus d’une RLE classique, mais plutôt d’une mise à jour exceptionnelle.
Hypothèse – Les parlementaires ont-ils voulu cela ?
Il est peu probable que les parlementaires aient sciemment prévu une RLE après les élections, car cela irait à l’encontre :
de la logique électorale (les listes doivent être fixes avant le vote),
de la sécurité juridique (pour éviter les contestations),
des pratiques démocratiques (la plupart des pays clôturent leurs listes avant le scrutin).
Si cela a été adopté, ce serait soit :
Une erreur de rédaction dans la loi.
Une mesure transitoire pour un cas spécifique.
Une interprétation erronée des textes.
Lorsqu’une loi semble incohérente, il est recommandé de consulter le texte de loi précis sur des plateformes comme le Journal Officiel, ainsi que les débats parlementaires sur les sites de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Si la disposition en question semble en contradiction avec les principes électoraux, il est possible de saisir le Conseil constitutionnel pour examen.
le Gouvernement avait prorogé la période du recensement électoral de la révision de la liste électorale 2024-2025 jusqu’au 17 novembre 2024.
La prochaine révision de la liste électorale est prévue pour décembre 2025, après les élections d’octobre de la même année.
La Révision des Listes Électorales (RLE) en année électorale doit normalement être effectuée avant les élections pour garantir leur validité. Cependant, des situations exceptionnelles peuvent nécessiter une mise à jour rétroactive des listes pour corriger des erreurs ou se conformer à des décisions juridiques. Il est peu probable que les parlementaires aient délibérément prévu une RLE après les élections, car cela contreviendrait aux principes démocratiques et à la sécurité juridique. En cas d’incohérence, il est recommandé de consulter le texte de loi et les débats parlementaires pour clarifier la situation.