APRNEWS: Les Signes alarman​ts de la dégradation de l’État de Droit – Êtes-vous au Courant ?

C’est une question complexe et cruciale. Il n’existe pas de moment précis où un pays passe de « l’état de droit » à « l’absence d’état de droit ». C’est presque toujours un processus graduel de dégradation.

Voici les signes indicateurs, classés par domaine, qui, cumulés, montrent qu’un pays s’éloigne ou a perdu l’état de droit.

1.⁠ ⁠Concernant le Pouvoir Judiciaire (l’indépendance de la justice)

C’est souvent le premier pilier à être attaqué.

· Nomination et destitution des juges : Les juges, notamment ceux des hautes cours (Cour suprême, Conseil constitutionnel), sont nommés pour des raisons politiques et non pour leur compétence et leur impartialité. Les juges indépendants sont harcelés, rétrogradés ou destitués.
· Pression sur les magistrats : Les juges qui enquêtent sur des affaires sensibles (corruption du pouvoir, violations des droits humains) subissent des pressions, des menaces, des campagnes de diffamation dans les médias contrôlés par l’État.
· Justice à deux vitesses :
· Impunité : Les proches du pouvoir et les riches ne sont jamais inquiétés pour leurs infractions, ou bénéficient de procédures interminables et de peines symboliques.
· Poursuites ciblées (Lawfare) : La justice est utilisée comme une arme pour éliminer les opposants politiques, les journalistes gênants ou les militants. On invente des charges ou on rouvre des vieilles affaires pour les discréditer ou les emprisonner.
· Le pouvoir exécutif ignore les décisions de justice : Le gouvernement refuse d’appliquer les décisions de justice qui lui sont défavorables.

2.⁠ ⁠Concernant le Pouvoir Exécutif (le gouvernement)

· Concentration des pouvoirs : Le chef de l’État ou du gouvernement accumule les pouvoirs, affaiblit délibérément les contre-pouvoirs (parlement, justice) et gouverne souvent par décret, contournant le processus législatif normal.
· Détournement des institutions : Les institutions qui devraient être neutres (administration fiscale, police, organisme de lutte contre la corruption) sont utilisées pour servir les intérêts du pouvoir en place et harceler les opposants.
· Corruption endémique et népotisme : La corruption n’est plus une exception mais la règle pour fonctionner. Les marchés publics sont attribués de façon opaque à des proches, et l’enrichissement personnel des élites est flagrant.

3.⁠ ⁠Concernant le Pouvoir Législatif (le parlement)

· Parlement croupion : Le parlement devient une chambre d’enregistrement qui valide sans débat les décisions de l’exécutif. L’opposition est muselée, empêchée de proposer des lois ou de mener des enquêtes parlementaires sérieuses.
· Lois liberticides : Adoption de lois qui restreignent délibérément les libertés fondamentales (liberté de la presse, liberté d’association, droit de manifester) sous de faux prétextes (sécurité, lutte contre le terrorisme, ordre public).

4.⁠ ⁠Concernant les Libertés Fondamentales

· Liberté de la presse muselée :
· Les médias critiques sont harcelés judiciairement, privés de publicité ou de licences.
· Les journalistes sont intimidés, agressés, emprisonnés.
· Les médias d’État deviennent une simple propagande du gouvernement.
· Les médias indépendants sont accusés de diffuser des « fake news » et fermés.
· Liberté de réunion et de manifestation réprimée : Les manifestations pacifiques sont interdites ou violemment réprimées par les forces de l’ordre, qui agissent en toute impunité. On utilise une législation excessive pour criminaliser la contestation.
· Liberté d’association entravée : Les ONG de défense des droits humains, les syndicats et les associations sont étroitement surveillés, privés de financements étrangers (lois « anti-ONG ») ou purement et simplement interdits.

5.⁠ ⁠Concernant les Élections

· Processus électoral biaisé : Même si des élections ont lieu, elles ne sont ni libres ni équitables.
· Gerrymandering : découpage électoral truqué.
· Obstacles à l’inscription sur les listes électorales pour les populations susceptibles de voter contre le pouvoir.
· Biais médiatique : le parti au pouvoir bénéficie d’une couverture écrasante et positive.
· Achat de votes et intimidation des électeurs.
· Fraude électorale lors du comptage des voix.
· L’opposition est empêchée de concourir : Ses candidats sont emprisonnés, disqualifiés sur des bases fallacieuses ou empêchés de faire campagne.

6.⁠ ⁠Un Signe Ultime : L’Insécurité Juridique

C’est la conséquence directe de tous les points ci-dessus. Les citoyens et les entreprises n’ont plus confiance en la loi et la justice.

· On ne sait pas si un contrat sera honoré.
· On ne sait pas si nos droits fondamentaux seront respectés demain.
· On ne sait pas si on sera arrêté arbitrairement pour avoir critiqué le gouvernement.
· La loi n’est plus un cadre stable et prévisible ; elle devient un instrument au service des puissants.

Conclusion : Un processus, pas un interrupteur

Il est rare qu’un pays passe du jour au lendemain de l’état de droit à la tyrannie. C’est une pente glissante (slippery slope). Les premiers signes sont souvent subtils : des discours qui discréditent la justice et la presse, des lois d’exception qui deviennent la norme, une polarisation de la société.

Pour évaluer la situation d’un pays, il faut être attentif à la cumulation de ces signes et à leur aggravation dans le temps. Des organisations comme Freedom House, Reporters sans Frontières ou Transparency International publient des rapports et des indices annuels qui mesurent précisément l’état des libertés, de la presse et de la corruption dans le monde, offrant des points de comparaison précieux.

La perte de l’état de droit n’est pas une fatalité. La reconnaissance de ces signes précoces est le premier pas essentiel pour que la société civile, les médias indépendants et la communauté internationale puissent alerter et agir pour défendre la démocratie.