APRNEWS: Les secrets de l’Article 55 – Les vérités sur l’éligibilité présidentielle dévoilées
L'article 55 de la Constitution de la Côte d'Ivoire énumère de manière exhaustive les critères d'éligibilité pour l'élection du Président, incluant l'âge et la nationalité, mais ne mentionne pas l'inscription sur la liste électorale. L'avocat souligne que cette exigence ne peut être ajoutée par une loi ordinaire, étant inférieure à la Constitution. Il clarifie également que les modalités d'application de la Constitution ne relèvent pas des ordonnances. Ainsi, seules les conditions établies par l'article 55 de la Constitution régissent l'éligibilité présidentielle, mettant fin à la discussion.
L’article 55 de la Constitution de la Côte d’Ivoire énonce clairement les conditions d’éligibilité à l’élection du Président de la République : il faut jouir de ses droits civils et politiques, être âgé d’au moins 35 ans, et être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine. Il n’existe aucune mention dans cet article exigeant que le candidat soit inscrit sur la liste électorale.
Constitution et hiérarchie des normes
En droit, la Constitution est la norme juridique suprême, et la loi (y compris le code électoral) doit se conformer à la Constitution ; elle ne peut pas imposer des conditions nouvelles ou différentes pour l’éligibilité, sauf pour préciser ou organiser des modalités pratiques.
En Côte d’Ivoire, certains articles du code électoral stipulent que « tout ivoirien qui a la qualité d’électeur peut être élu Président de la République dans les conditions prévues par la Constitution ». Cette exigence d’inscription sur la liste électorale trouve sa source dans la loi, non dans la Constitution. Cette interprétation est sujette à débat, car une loi ne saurait modifier ou ajouter aux conditions constitutionnelles.
Précisions sur le débat actuel
Le raisonnement présenté par Me Blessy Jean-Chrysostome est juridiquement fondé : seules les conditions de l’article 55 de la Constitution doivent s’imposer à tous. Une ordonnance ou une loi ordinaire n’a pas vocation à modifier le fond des critères posés par la Constitution, ni à en ajouter de nouveaux.
Néanmoins, le Conseil constitutionnel et la Commission chargée des élections s’appuient aussi sur les textes électoraux pour organiser le processus, ce qui peut conduire à des situations de contestation, surtout en période électorale.
L’exigence d’inscription sur la liste électorale ne figure pas dans l’article 55 de la Constitution ivoirienne, et l’ajouter par la loi est juridiquement discutable, question qui reste l’objet de débats récurrents lors de chaque scrutin.