APRNEWS: Le Tribunal de Commerce d’Abidjan condamne une clinique privée et un médecin à verser plus de 94 millions FCFA
Le Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu un jugement lourd de conséquences pour le corps médical ivoirien. Une clinique privée de la capitale économique et l’un de ses praticiens ont été condamnés à payer la somme de 94 328 481 FCFA à titre de dommages-intérêts, après une intervention chirurgicale ayant entraîné de graves séquelles chez un patient.
Selon le jugement, la faute médicale résulte d’une intervention mal maîtrisée, au cours de laquelle le médecin n’aurait pas respecté les protocoles opératoires en vigueur. Le patient, victime de complications graves, a saisi la justice, dénonçant un manquement au devoir de soins et une atteinte à son intégrité physique. Le tribunal a reconnu la responsabilité conjointe du praticien et de la structure hospitalière, estimant que le défaut de précaution et de suivi post-opératoire constituait une négligence professionnelle avérée.
Au-delà de la sanction financière, cette décision porte un message fort : la responsabilité médicale en Côte d’Ivoire n’est plus une notion abstraite. Elle s’impose désormais comme un principe juridique concret, engageant pleinement les établissements de santé et les praticiens face à leurs obligations de résultat ou de moyens. Les experts soulignent qu’il s’agit d’un précédent important, susceptible de faire évoluer les pratiques médicales dans un contexte où les plaintes pour erreurs ou négligences se multiplient.
Cette affaire relance également le débat sur la qualité des soins dans les cliniques privées, souvent perçues comme des structures de confiance, mais dont certaines manquent encore de rigueur en matière de contrôle interne et de protocole chirurgical. Plusieurs associations de défense des patients saluent la décision du tribunal, qu’elles considèrent comme une avancée vers une meilleure protection des droits des malades et une responsabilisation accrue du personnel médical.
Si la clinique et le médecin disposent encore de la possibilité de faire appel, ce jugement marque un tournant dans la jurisprudence en matière de responsabilité médicale en Côte d’Ivoire. Il illustre la volonté des magistrats d’affirmer que la médecine, loin d’être un domaine exempt de contrôle, reste un service public soumis aux règles de diligence et d’éthique.