APRNEWS: Le code des douanes du Burkina désormais conforme aux standards internationaux

Selon les autorités, ce nouveau code permet l’alignement de la législation douanière burkinabè aux dispositions des standards internationaux pertinents qui régissent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale.

« Le nouveau Code renforce, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrôle du commerce extérieur », selon le communiqué du ministère des Finances.

Le nouveau code des douanes comporte plusieurs innovations entre autres la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, le suivi électronique des camions de marchandises en transit, et le paiement électronique des droits et taxes exigibles, le partenariat avec le secteur privé et le statut d’opérateur économique agréé ou encore la diversification de la garantie douanière rendue plus souple.

Un code vieux de plus de 60 ans

L’ancien code des douanes date de 1962 et a été amendé pour la dernière fois en 1992.

Mais « l’environnement économique a fortement évolué. Il y a des nouveaux standards au niveau international, comme la Convention de Kyoto révisée et l’accord sur la facilitation des échanges, il s’est avéré nécessaire d’adopter un nouveau code des douanes qui intègre les innovations qui ont été apportées. Donc c’est ce qui explique aujourd’hui que nous adoptions un nouveau code des douanes », a déclaré Dr Aboubakar Nacanabo, ministre de l’Economie et des finances.

Selon lui, l’environnement économique et financier a également évolué, notamment avec la question de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

La direction générale de la douane est considérée comme une régie de recettes à l’image de la direction générale des impôts et du trésor.

Mieux comprendre l’administration douanière

“Ici au Burkina Faso, nous avons construit la douane comme un instrument de mobilisation des recettes de porte pour alimenter le budget national alors qu’en temps normal ou de façon institutionnelle, la douane est un instrument de politique commerciale. Dans plusieurs pays, la douane relève du ministère du commerce. C’est dans nos pays que la douane est rattachée au ministère des finances », affirme à TRT Afrika français Pr Mahamadou Diarra, professeur titulaire en sciences économiques, à l’Université Norbert Zongo de Koudougou, dans le Centre-Ouest du pays.

« Les missions essentielles de la douane c’est de protéger et de promouvoir les industries locales par la mise en œuvre de la politique commerciale du pays », a souligné Pr Mahamadou Diarra.

« L’administration des douanes est au cœur de l’assainissement du marché. Elle est engagée dans la protection de l’économie dans sa globalité. Cette institution est chargée de rechercher et de réprimer la fraude commerciale et même non commerciale. Elle doit s’assurer que les transactions entre le Burkina Faso et le reste du monde n’entravent pays le développement du pays », explique le spécialiste des politiques économiques.

Quid du nouveau code ?

Pr Mahamadou Diarra, professeur titulaire en sciences économiques à l’Université Norbert Zongo de Koudougou

Le professeur titulaire en sciences économiques estime que l’adoption de ce nouveau code des douanes par le Burkina Faso est une avancée significative en matière de commerce international.

« Un texte qui date de 1992, vous comprenez que ce texte est désuet en 2025. Il y a eu plusieurs réformes entreprises dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et comment on faisait pour intégrer ces réformes dans notre législation nationale ? C’est un scandale quand je prends un certain nombre de choses notamment les innovations concernant le commerce des services qui n’existait pas dans les années 90. Il y a le commerce des services, les investissements directs étrangers. Comment on travaillait avec un ancien texte qui ne prenait pas en compte tous ces éléments ? », s’interroge l’expert.

C’est pourquoi il salue l’adoption de ce nouveau code qui va prendre en compte toutes ces innovations portant sur les transactions entre le Burkina Faso et le reste du monde.

En 2024, la douane burkinabè a mobilisé 1046 milliards de francs CFA (1,7 milliards de dollars) au profit de l’Etat. Elle a opéré également différentes saisies durant les derniers mois, notamment la confiscation de 23 camions transportant illégalement du niébé et des amandes de karité à Dakola, frontière avec le Ghana.