APRNEWS: L’affaire de l’activiste Gbagbo Souleymane Kone – Une nouvelle tournure inattendue !
L'activiste Gbagbo Souleymane Kone a récemment été assigné à résidence par le Préfet du Val-De-Marne en raison d'une ancienne Obligation de Quitter le Territoire Français non exécutée. Cet arrêté exige que M. Kone se présente régulièrement au commissariat et reste chez lui chaque nuit. Lors d'une vérification de police, M. Kone était absent, ce qui pourrait entraîner un mandat de recherche. Son avocat prévoit de contester cette mesure devant le tribunal administratif. Cette affaire met en lumière les défis des activistes face aux réformes législatives en matière d'immigration et souligne l'importance d'une défense juridique efficace dans ce contexte complexe.
Affaire de l’activiste Gbagbo Souleymane Kone – Nouveau rebondissement !
Le 7 mars 2025, un nouvel épisode s’est ajouté à la saga judiciaire de l’activiste Gbagbo Souleymane Kone. Le Préfet du Val-De-Marne a notifié à M. Kone un arrêté d’assignation à résidence, en vertu de l’ancienne Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), datant du 28 avril 2023, qui n’a pas été exécutée. Cet arrêté, référencé sous le numéro FNE 7503985339, impose à M. Kone une contrainte significative : il doit se présenter quotidiennement au commissariat de Villeneuve-Saint-Georges aux heures précises de 8h, 11h et 17h. De plus, il est contraint de demeurer chez lui chaque nuit entre 21h et 7h.
Ce matin-là, la situation a pris une tournure préoccupante lorsque les forces de police se sont rendues au domicile de M. Kone pour vérifier le respect des conditions imposées par l’arrêté. Malheureusement pour eux, M. Kone était absent lors de leur visite. Cette absence pourrait avoir des conséquences graves dans le cadre d’un possible mandat de recherche, comme l’a souligné son avocat Maître Sylvain Senda lors d’échanges avec la police.
Cette affaire est emblématique des complexités juridiques engendrées par les récentes modifications législatives en matière d’immigration en France. La nouvelle loi sur l’immigration adoptée le 26 janvier 2024 a profondément modifié le régime des obligations liées aux OQTF, créant un imbroglio juridique dont souffrent plusieurs individus concernés.
L’avocat Maître Senda a affirmé que son cabinet est activement mobilisé pour contester cet arrêté devant le tribunal administratif. Un mémoire de saisine ainsi qu’un référé suspension seront déposés ce jour même afin d’obtenir une censure rapide dudit arrêté.
La situation actuelle met en lumière non seulement les défis auxquels font face les activistes comme M. Kone mais également les implications plus larges des réformes législatives sur les droits individuels et la protection des personnes vulnérables dans ce contexte politique tendu.
Il reste à voir comment cette affaire évoluera et quelles seront les décisions du tribunal administratif concernant la validité ou non de l’arrêté préfectoral contesté. Pour M. Kone et ses soutiens, chaque jour compte alors que la pression judiciaire semble s’intensifier autour d’eux dans un climat où la célérité devient primordiale pour défendre leurs droits fondamentaux.
Cette affaire illustre non seulement les difficultés rencontrées par ceux qui militent pour leurs droits dans un environnement légal complexe mais aussi l’importance cruciale d’une défense juridique efficace dans ces moments critiques.