APRNEWS: La Nationalité de M. Thiam – Un enjeu juridique complexe

APRNEWS: La Nationalité de M. Thiam – Un enjeu juridique complexe

En mars 1987, le journal officiel français a annoncé que M. Thiam avait été naturalisé français en février de la même année, ce qui remet en question son statut juridique en Côte d'Ivoire. Selon l'article 48 de la Constitution ivoirienne, un Ivoirien perd sa nationalité s'il acquiert une autre nationalité. Cela soulève des questions sur ses droits civiques et politiques en Côte d'Ivoire, notamment concernant le droit de vote et l'accès à certains postes publics.

Selon le décret du journal officiel français numéro 51 de la 119ème année de mars 1987.

Peut être une image de texte qui dit ’119e année. No5 51 ISSN 0373-0425 Dimanche 1er mars 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS Avis: Les salles de vente et consultation la Direction des Journaux officiels sont ouvertes du lundi au vendredi de 30 0 16 30, le samedi de 0a 12 2 heures.’

M. Thiam a été naturalisé français en février 1987, alors qu’il avait 25 ans. Ce fait, relevé par Me Mathias Chichportich, son avocat français, bouleverse radicalement la compréhension de sa situation juridique et soulève des implications problématiques. En effet, conformément à l’article 48 de la Constitution ivoirienne, « un Ivoirien majeur qui acquiert une autre nationalité perd la nationalité ivoirienne. »

La Constitution ivoirienne stipule que tout candidat à l’élection présidentielle doit être exclusivement Ivoirien et ne pas détenir de passeport étranger

Le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, opposition), Tidjane Thiam, avait annoncé qu’il a décidé de renoncer à la nationalité française en vue de sa participation à l’élection présidentielle ivoirienne prévue en octobre 2025.

Tidjane Thiam a déclaré, dans un message vidéo, qu’il avait « effectué ce matin, en compagnie de (ses) conseils, une démarche importante dans ce processus ( électoral-ndlr), qui était inscrite dans le calendrier de (son) programme et de (son) action, et prévue de longue date »

Le président du PDCI fait face à une controverse concernant son éligibilité à la présidentielle de 2025 en raison de sa double nationalité, française et ivoirienne. Bien qu’il ait déclaré avoir renoncé officiellement à sa nationalité française, sa candidature pour l’élection d’octobre reste incertaine.

Cette disposition constitutionnelle soulève plusieurs questions sur le statut actuel de M. Thiam. D’une part, elle met en lumière les tensions entre les droits individuels et les lois nationales concernant la nationalité. D’autre part, elle ouvre un débat sur l’impact que cette perte potentielle de nationalité pourrait avoir sur ses droits civiques et politiques en Côte d’Ivoire.

La naturalisation française de M. Thiam pourrait signifier qu’il n’est plus considéré comme un citoyen ivoirien au regard du droit ivoirien. Cela pourrait entraîner des conséquences significatives dans divers domaines tels que le droit de vote, l’éligibilité à certains postes publics ou encore l’accès aux services sociaux réservés aux nationaux.

Cependant, il est important d’examiner également le contexte international dans lequel se situe cette question. De nombreux pays reconnaissent la double nationalité et permettent à leurs citoyens d’acquérir une seconde nationalité sans perdre leur première. Dans ce cadre globalisé, les notions traditionnelles de nationalité sont souvent remises en question.

De plus, il est essentiel d’analyser si M. Thiam a pris des mesures pour renoncer officiellement à sa nationalité ivoirienne lors de son acquisition de la nationalité française. Si tel n’est pas le cas, une ambiguïté juridique persiste quant à son statut actuel.

Les implications pour M. Thiam ne se limitent pas seulement à son statut personnel ; elles touchent également des enjeux plus larges liés aux droits des Ivoiriens vivant à l’étranger et aux politiques migratoires actuelles. Dans un monde où les déplacements internationaux sont fréquents et où les identités multiples deviennent courantes, il serait peut-être judicieux pour la Côte d’Ivoire de revoir ses lois sur la nationalité afin d’intégrer ces réalités contemporaines.

Le cas de M. Thiam illustre bien les complexités juridiques entourant la question de la nationalité dans un contexte globalisé. Les implications légales et sociales qui en découlent méritent une attention particulière non seulement pour lui-même mais aussi pour tous ceux qui naviguent entre différentes identités nationales dans un monde interconnecté.

Le PDCI, fondé par feu Félix Houphouët-Boigny, et présidé par Tidjane Thiam depuis fin 2023, organise le 5 avril 2025 une réunion qui devrait permettre de déterminer la date de la convention, au cours de laquelle sera désigné officiellement le candidat du parti pour la présidentielle du 25 octobre 2025

Pour renoncer à la nationalité française après l’avoir acquise par naturalisation, il faut suivre une procédure spécifique encadrée par le Code civil. 
Voici les étapes principales :
1.⁠ ⁠Conditions pour renoncer à la nationalité française
•Vous devez posséder une autre nationalité au moment de la demande.
•Vous ne devez pas être résident en France.
•La renonciation ne doit pas vous placer en situation d’apatridie.
2.⁠ ⁠Procédure à suivre
•Dépôt d’une déclaration auprès du consulat français si vous résidez à l’étranger ou auprès du ministère de l’Intérieur si vous êtes encore en France.
•La déclaration doit être accompagnée de justificatifs :
•Acte de naissance
•Décret de naturalisation
•Preuve de votre autre nationalité
•Justificatif de domicile à l’étranger
3.⁠ ⁠Délais et traitement
•Une fois la déclaration déposée, l’administration dispose d’un délai de 12 mois pour vérifier votre dossier.
•Si aucune réponse négative ne vous est communiquée dans ce délai, la renonciation est automatiquement validée.
•Une fois enregistrée, la décision est irrévocable.
Si vous avez perdu la nationalité ivoirienne après avoir acquis une autre nationalité par naturalisation, vous pouvez la récupérer en suivant une procédure de réintégration dans la nationalité ivoirienne.
1.⁠ ⁠Conditions pour récupérer la nationalité ivoirienne
•Avoir été ivoirien d’origine avant la perte de la nationalité.
•Démontrer un lien effectif avec la Côte d’Ivoire (résidence, famille, activités économiques, etc.).
•Ne pas être dans une situation contraire aux intérêts de l’État ivoirien.
2.⁠ ⁠Procédure de réintégration
La demande doit être déposée auprès du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ou de la Direction de la Nationalité et des Étrangers en Côte d’Ivoire.
Documents requis :
•Une demande écrite adressée au Ministre de la Justice.
•Un acte de naissance ivoirien.
•La preuve de votre ancienne nationalité ivoirienne.
•Un certificat de perte de la nationalité ivoirienne (si disponible).
•La preuve de votre naturalisation étrangère.
•Un justificatif de résidence en Côte d’Ivoire (si applicable).
•Un extrait de casier judiciaire.
3.⁠ ⁠Délais et décision
•Après dépôt du dossier, il sera instruit par les autorités compétentes.
•La procédure peut prendre plusieurs mois en fonction des vérifications nécessaires.
•En cas d’acceptation, un décret de réintégration dans la nationalité ivoirienne sera publié.
La rédaction
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