APRNEWS: HRW exhorte les Etats parties de la CPI à « remplir leur obligation d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour »
"Personne n’est au-dessus de la loi", a déclaré Liz Evenson , directrice de la justice internationale à Human Rights Watch.
Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) « devraient soutenir ce tribunal face aux tentatives visant à saper son mandat mondial », a déclaré Human Rights Watch (HRW) ce lundi. HRW a publié un rapport de 26 pages fournissant des recommandations aux pays membres de la CPI « visant à garantir que la Cour bénéficie du soutien politique, des ressources et de la coopération dont elle a besoin pour faire avancer les enquêtes et les affaires portant sur diverses situations ».
Les Etats parties de la CPI devraient « s’engager à remplir leur obligation d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour, quelle que soit la personne ciblée », indique HRW.
« Personne n’est au-dessus de la loi », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les pays membres de la CPI devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le travail crucial de la Cour en faveur de la justice puisse se poursuivre sans entrave », a-t-elle souligné.
La session annuelle de l’Assemblée des États parties de la CPI se tient à La Haye, aux Pays-Bas, du 2 au 7 décembre 2024.
« Le 24 avril 2024, alors que l’émission de mandats d’arrêt par la CPI pour les crimes commis à Gaza était jugée imminente, un groupe de douze sénateurs a adressé une lettre au Procureur de la CPI en le menaçant de cesser tout soutien à la Cour de la part des États-Unis, de sanctionner l’institution et ses représentants, et d’interdire au Procureur, au personnel de la Cour et à leurs familles de pénétrer aux États-Unis, si des mesures étaient entreprises en vue d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens », avait révélé HRW en novembre dernier. Et d’affirmer : « Les auteurs de cette lettre écrivaient : ‘Prenez Israël pour cible et nous vous prendrons pour cible. […] Ceci est un avertissement' ».
Pour rappel, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza. La Chambre préliminaire I de la CPI, basée à La Haye, a déclaré dans un communiqué avoir « émis des mandats d’arrêt contre deux individus, Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins du 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024, jour où l’Accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt ».
La CPI a également émis à l’unanimité un mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim al-Masri, communément appelé « Deif ».
La décision de la CPI a des répercussions importantes pour Netanyahu et Gallant, dont la plus significative se résume au fait que les 124 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont désormais tenus légalement de les arrêter et de les extrader à La Haye s’ils mettent les pieds sur leur territoire.