APRNEWS: Comprendre le droit en Afrique – Un casse-tête complexe
Le droit en Afrique est un domaine complexe où les termes peuvent être manipulés pour servir les intérêts des puissants, masquant ainsi la subjectivité des interprétations. Les concepts juridiques tels que "l'ivoirité" ou la "stabilité constitutionnelle" sont utilisés pour légitimer des actions politiques, parfois au détriment de l'État de droit. Il est crucial de réaffirmer le rôle du droit comme langage de la souveraineté populaire et non comme justification du pouvoir en place. Des réflexions collectives, comme des "États généraux du droit africain", pourraient être nécessaires pour repenser nos systèmes juridiques et garantir que le droit serve véritablement l'intérêt général, en s'inspirant d'expériences telles que les assemblées citoyennes en Afrique du Sud ou les conventions nationales souveraines au Tchad.
Le droit en Afrique est souvent perçu comme un domaine difficile à appréhender, où les mots peuvent être interprétés de manière sélective pour servir les intérêts des puissants. En réalité, le droit ne se limite pas à un simple système logique ; il est profondément ancré dans l’histoire et la politique de chaque pays. Les juristes ont recours à une terminologie technique qui peut dissimuler la subjectivité des interprétations, comme en témoignent des concepts tels que « l’ivoirité », les « 3ème mandats » ou les « états d’exception ».
Les mots du droit deviennent ainsi des outils malléables, utilisés pour légitimer certaines actions politiques. Par exemple, si hier le terme « souveraineté populaire » était invoqué pour justifier les luttes pour l’indépendance, aujourd’hui, la « stabilité constitutionnelle » peut être utilisée pour justifier des pratiques autoritaires visant à verrouiller le pouvoir en place. Les Cours constitutionnelles africaines sont parfois critiquées pour leur « jurisprudence de complaisance », agissant davantage comme des chambres d’enregistrement des décisions exécutives que comme garantes de l’État de droit.
Il est crucial de repenser le rôle du droit en Afrique et de réaffirmer sa vocation première : être le langage de la souveraineté populaire et non l’alibi des puissants. La question se pose alors : faut-il organiser des « États généraux du droit africain » afin de repenser fondamentalement nos systèmes juridiques ? Ces assises pourraient permettre d’engager une réflexion collective sur la place du droit dans nos sociétés et sur la manière dont il peut véritablement servir l’intérêt général.
« Les constitutions sont des arbres qui doivent pousser dans le terreau de leur temps. »
Adaptation d’une pensée de Thomas Sankara
L’idée que le peuple est à l’origine du droit peut être illustrée par différentes expériences, telles que l’utilisation des assemblées citoyennes en Afrique du Sud après l’apartheid, les conventions nationales souveraines comme au Tchad en 2022 malgré leurs imperfections, ou encore la mise en place de « lignes infranchissables » à travers des principes qui dépassent la constitution, tels que des limites mandatoriales intangibles, ou l’établissement de tribunaux populaires chargés de juger les abus commis par les élites.