APRNEWS: Article 48 vs Article 77 – Deux affaires, deux époques, une controverse juridique, MKG démystifier ?
La comparaison faite par MKG entre les cas de Djeni Kobena en 1995 et Tidjane Thiam en 2025 sur le fondement de l’article 48 est juridiquement infondée. Si ces affaires suscitent un débat politique intense, leurs bases légales diffèrent profondément, rendant l’analogie inexacte.
Djeni Kobena 1995 vs Tidjane Thiam 2025 – Une comparaison juridique erronée
L’histoire récente de la Côte d’Ivoire illustre une évolution significative des conditions légales imposées aux candidats à la présidence. Dans les années 1990, la notion d’« ivoirité » était au cœur du débat politique, matérialisée légalement par des critères stricts d’origine nationale.
En 1995, selon la décision n° E 010/95 du Conseil constitutionnel, Djeni Kobena a été disqualifié car il n’a pas pu prouver sa nationalité ivoirienne d’origine conformément à l’article 77 du Code électoral de l’époque. Ce texte exigeait que le candidat soit né de parents eux-mêmes ivoiriens d’origine. Cette exigence d’“ivoirité” visait à préserver l’identité politique nationale mais a aussi suscité de nombreuses controverses et accusations d’exclusion politique.
La Constitution ivoirienne de 2000 a institutionnalisé ces critères dans son article 35, soulignant la nécessité pour un candidat d’être « ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». Elle imposait également des conditions de résidence et interdisait la double nationalité. Ce contexte juridique a cristallisé l’importance politique et électorale de la nationalité d’origine.
Passage à une nouvelle ère législative : la Constitution de 2016 et ses évolutions
La Constitution de 2016, modifiée en 2020, a assoupli ces conditions. L’article 55, qui définit désormais l’éligibilité, précise que le candidat doit être « exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine ». Ce changement élimine l’exigence que les deux parents soient ivoiriens d’origine, réduisant ainsi l’aspect excluant de la précédente loi. Par ailleurs, le candidat peut avoir eu une autre nationalité, à condition d’y renoncer avant la candidature.
L’article 48 sur lequel le cas Tidjane Thiam s’appuie concerne d’autres aspects réglementaires relatifs à l’éligibilité, mais il ne reprend pas les conditions d’origine strictes appliquées en 1995. Cela montre un tournant important dans la législation ivoirienne vers une plus grande ouverture, tout en maintenant des garanties sur la nationalité.
Analyse juridique comparée des deux cas Djeni Kobena (1995) et Tidjane Thiam (2025)
Djeni Kobena a été exclu pour non-respect du critère d’« ivoirité » strict lié à la double origine parentale ivoirienne (article 77 Code électoral 1995). Aucun article 48 n’a été invoqué dans cette affaire. Son cas représente donc un rejet fondé sur un critère nationalitaire discriminant et ancien. Il s’agit donc d’une exclusion juridique claire basée sur un droit électoral spécifique en matière de nationalité.
Tidjane Thiam fait face à une interprétation ou application de l’article 48 dans un contexte où les règles sont différentes : l’exigence est celle de la nationalité exclusive mais avec une possible origine par un seul parent ivoirien, et une tolérance à la double nationalité temporaire. Ce n’est pas le même fondement juridique que celui qui a motivé la décision de 1995.
Selon Guikahué, le PDCI a appliqué en 1995 l’article 48 à Djéni Kobena pour l’écarter des élections législatives et que c’est le même article qui s’est appliqué à Tidjane Thiam. Donc le PDCI ne devrait pas se plaindre
Une analogie politique, pas juridique
Le cas de Tidjane Thiam en 2025, souvent évoqué par MKG via l’article 48, ne s’appuie pas sur les mêmes dispositions légales que celles ayant motivé la décision judiciaire en 1995. L’article 48, qui régit autrement les conditions d’éligibilité, ne concerne pas la preuve de la nationalité d’origine comme l’article 77 en 1995. Dès lors, la tentative de rapprocher ces deux situations sous un même angle légal est une simplification politique qui ne correspond pas à la réalité des textes et des décisions.
Implications politiques et juridiques
Cette confusion engendre un débat politique sur des bases juridiques fragiles et peut créer une interprétation erronée des critères imposés aux candidats à la présidence ivoirienne. Pour comprendre pleinement les enjeux des candidatures et leur conformité, il est essentiel de lire les décisions et les textes dans leur contexte et pour ce qu’ils stipulent précisément.
Décision n° E 010/95 du Conseil constitutionnel ivoirien, 22 novembre 1995 PDF officiel
Code électoral ivoirien, article 77 (1995)
Ressources crédibles incluant la Décision n° E 010/95 du Conseil constitutionnel ivoirien datée du 22 novembre 1995 en format PDF, le Code électoral ivoirien, spécifiquement son article 77 datant de 1995, ainsi que des études politiques et juridiques actuelles sur l’éligibilité présidentielle en Côte d’Ivoire.
Le cas Djeni Kobena relève exclusivement de la démonstration de la nationalité d’origine, exigence du Code électoral de 1995. Le cas Tidjane Thiam, lié à l’article 48 en 2025, concerne un autre cadre juridique. MKG s’appuie donc sur une analogie politique, non sur une égalité de fondement juridique. Il rapproche deux cas emblématiques de candidatures controversées pour souligner des questions d’exclusion ou d’interprétation politique. Cependant, juridiquement, les bases sont différentes et relèvent d’époques et de textes législatifs distincts. Cette distinction est cruciale pour un débat serein et factuel sur les élections ivoiriennes.
Cette différence de fond prouve que la législation ivoirienne a évolué, tentant de concilier ouverture démocratique et exigences nationales, tout en restant sujette à débats et contentieux.