APRNEWS: Prison ferme, inéligibilité pour Marine Le Pen ?

La peine de prison réclamée est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du parti d’extrême droite n’irait pas en prison. Mais elle pourrait l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2027 : le parquet a en effet réclamé que la peine d’inéligibilité soit assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire qu’elle s’applique immédiatement, même en cas d’appel.

Une telle peine « viendrait interdire aux prévenus de se présenter à des futures élections locales ou nationales« , précise le procureur Nicolas Barret devant la triple candidate à la présidentielle assise au premier rang des prévenus. Mais « nous sommes ici dans une enceinte judiciaire et le droit s’applique à tous« , la justice ne peut pas être comptable des « ambitions » politiques de chacun.

Deux millions d’euros ferme d’amende pour le Rassemblement national

L’accusation a également réclamé une peine de 300 000 euros d’amende Marine Le Pen, ainsi que 4,3 millions d’euros d’amende, dont 2 millions d’euros ferme pour le Rassemblement national. En sortant de la salle d’audience, Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions. « Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner le parti« , assène-t-elle.

Le président du RN  Jordane Bardella a aussitôt réagi sur X en qualifiant les réquisitions du parquet d' »atteinte à la démocratie » et dénonçant un « acharnement » contre Mme Le Pen.

« Même en France, ils tentent par tous les moyens d’arrêter la volonté populaire et le vent démocratique du changement« , a renchérit, également sur X, le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini, allié de Mme Le Pen en Europe.

Le parquet avait rappelé dans ses réquisitions que selon la loi, les cinq ans d’inéligibilité étaient « obligatoires sauf motivation expresse du tribunal« .

« Une véritable machine de guerre« 

L’accusation venait de terminer sa journée de réquisitions par une sévère charge contre les prévenus. Car le « système » mis en place, qui s’est « renforcé » avec l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du parti en 2011, est « inédit » par sa durée, le « montant » des détournements (4,5 millions) et son « caractère organisé, systématisé« .

Les prévenus « ont fait et entendaient continuer à faire du Parlement européen, pour le dire prosaïquement, leur vache à lait« , insiste Louise Neyton, également en charge de l’accusation. « On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement le montant des enveloppes et ce jusqu’à la dernière miette. »

« Ils se moquent éperdument de l’illégalité de leurs actes« 

Un « enrichissement partisan » qui a permis au Rassemblement national de « financer sa croissance, son influence, sa propagande pendant des années« . Mais qui était aussi « au service » de « l’ambition personnelle » de ses dirigeants, « pour porter leur carrière politique aux frais du contribuable« .

Et ce, avec un « mépris total pour la chose publique et le fonctionnement des institutions« , dit-elle, parlant « d’atteinte profonde et durable portée aux règles du jeu démocratique« .

Sans « l’ombre d’une remise en question » des prévenus à l’audience : « Ils ne voient pas, ils ne veulent pas voir, ils se moquent éperdument de l’illégalité de leurs actes« , poursuit la magistrate.

Louis Aliot, Julien Odoul, Yann Le Pen : des peines de prison et d’inéligibilité

Le ministère public requiert notamment 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d’inéligibilité contre le N°2 du parti Louis Aliot ; 10 mois avec sursis et un an d’inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul ; 18 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen.

Avec à chaque fois, des amendes et l’exécution provisoire. »La nature du travail » de 12 assistants parlementaires décortiquée

Depuis 9h30, les deux procureurs détaillaient l’architecture d’un « système » qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à conclure des « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.

À l’époque, « le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique« , que ce soit « légal ou pas« , a affirmé Louise Neyton.

La fin du procès prévue le 27 novembre

Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs ont décortiqué, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires, le « lien de subordination » qu’ils entretenaient avec « leur député » européen – neuf dont Marine Le Pen sont jugés au total.

Avec un constat général : en justificatif de travail, « il n’y a rien« , sauf « la fameuse preuve standard : la revue de presse« , ont-ils affirmé. Les contrats de travail ? « Artificiels« , sans « cohérence« . La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.