APRNEWS: Mali – Impôts, amendes, la junte réclame plus de 300 milliards FCFA à Barrick Gold

Les demandes adressées à Barrick font suite à un audit des contrats miniers réalisé l’année dernière et à la volonté du Mali de renégocier les accords existants avec les sociétés minières, notamment Bing2GOLD, Resolute Mining et Allied Gold, afin de verser une plus grande part des recettes dans les caisses de l’État par l’intermédiaire d’un nouveau code minier.

En vertu de ce nouveau code, qui intervient alors que les gouvernements de toute l’Afrique cherchent à obtenir davantage de revenus de leurs mines produisant de l’or et des minerais essentiels à la transition énergétique mondiale, les intérêts de l’État malien et des entreprises privées dans les projets pourraient passer de 20 % à 35 %. La loi vise également à réduire les avantages fiscaux et à augmenter le nombre de Maliens occupant des postes de direction. Trois sources ayant une connaissance directe des pourparlers entre le gouvernement et les sociétés minières ont déclaré que Barrick, qui exploite les mines de Loulo-Gounkoto dans l’ouest du Mali avec une participation de 80 %, s’était vu présenter une facture d’au moins 300 milliards de francs CFA.

L’une des sources, un consultant travaillant avec des sociétés minières au Mali, a déclaré que la facture concernait principalement des ajustements fiscaux rétroactifs et des dividendes impayés. Une autre source, qui travaille avec des sociétés minières et le gouvernement malien, a confirmé le chiffre, affirmant que la facture couvrirait les impôts dus pour 2020, 2021 et 2022. Une troisième source, un haut fonctionnaire d’une autre société minière du pays, a déclaré que le Mali pense que Barrick doit jusqu’à 500 milliards de francs CFA et que la demande est également liée au non-rapatriement des fonds.

Toutes les sources ont parlé sous le couvert de l’anonymat en raison de la sensibilité de la question au Mali. Interrogé sur le sujet, un porte-parole de Barrick a déclaré : « Nous sommes toujours en cours de négociation et nous vous informerons dès que l’accord sera conclu ». Dans le rapport annuel 2023 de Barrick, la société a déclaré avoir reçu des avis de recouvrement fiscal à la fin du mois de novembre 2023 pour environ 417 millions de dollars liés à des soldes créditeurs de TVA qui avaient compensé les impôts et les redevances, mais qui ont été par la suite rejetés par les autorités maliennes.

Barrick a déclaré que les factures fiscales étaient « sans fondement », mais qu’elle avait payé 17 millions de dollars dans le cadre d’un sursis de six mois sur l’exécution de ces factures.  La raison pour laquelle le montant fourni par les sources était supérieur d’environ 100 millions de dollars à celui fourni par Barrick n’a pas été immédiatement expliquée. L’une des sources a déclaré que le montant que le Mali dit devoir à Barrick a augmenté au fur et à mesure que les autorités approfondissaient leurs enquêtes. Une quatrième source, également haut fonctionnaire d’une autre société minière, a déclaré avoir entendu dire que Barrick se préparait à effectuer un paiement de 300 à 350 millions de dollars au gouvernement. La source n’a pas donné plus de détails. Barrick s’est refusé à tout commentaire.

Les représentants du gouvernement malien n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. En août 2023, le ministère des mines a déclaré que l’audit avait révélé que le gouvernement manquait de 300 à 600 milliards de francs CFA de revenus qu’il avait l’intention de récupérer auprès des entreprises.