APRNEWS: Loi anti-squat en Italie – Expulsions express et peines de prison renforcées
L’Italie vient d’adopter un arsenal législatif qui accélère fortement les expulsions et alourdit les peines de prison pour les squatteurs, dans le cadre du « décret sécurité » porté par le gouvernement de Giorgia Meloni.
Le texte crée un nouveau délit spécifique de squat, permet l’évacuation quasi immédiate des logements occupés et s’inscrit dans une stratégie plus large de fermeté sur l’ordre public.
Une nouvelle loi « anti-squat »
Le Sénat italien a approuvé en juin 2025 le « décret sécurité », transformant en loi un texte déjà validé par la Chambre des députés, avec 109 voix pour, 69 contre et une abstention.
Ce décret modifie le code pénal et de procédure pénale pour réprimer plus sévèrement l’occupation illégale de logements, aux côtés d’autres infractions liées à l’ordre public (blocage de routes, actions militantes, violences en prison, etc.).
Expulsions rapides et quasi immédiates
Le cœur du dispositif est une procédure d’expulsion accélérée : en cas de signalement de squat, la police judiciaire doit intervenir immédiatement lorsqu’il s’agit de la résidence principale d’un propriétaire, sans attendre l’intégralité de la procédure pénale.
Un nouvel article de procédure (321‑bis) prévoit que le juge peut ordonner l’évacuation par simple décret motivé, y compris en phase préliminaire, les forces de l’ordre pouvant exécuter la décision dans des délais resserrés, parfois en quelques jours.
Peines de prison durcies pour les squatteurs
La loi introduit un nouvel article dans le code pénal (634‑bis) qui punit l’occupation illégale d’un domicile d’autrui, lorsqu’elle est commise par violence, menace ou tromperie, de peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison.
Le dispositif cible aussi ceux qui tirent un avantage économique ou personnel du squat (intermédiaires, réseaux d’occupation), qui s’exposent à des sanctions pénales aggravées.
Position du gouvernement et réactions critiques
Giorgia Meloni défend ce texte comme un rétablissement de la « légalité » et de la protection de la propriété privée, affirmant que « ceux qui entrent sans titre sortent sans compromis ».
ONG, opposition et juristes dénoncent en revanche une loi « la plus dangereuse » pour les libertés, en raison de la création de nombreux nouveaux délits et du durcissement général des peines, notamment contre les militants qui bloquent routes ou voies ferrées.
Enjeux sociaux et questions ouvertes
Le gouvernement assure distinguer les « occupations illégales » des « véritables urgences du logement », promettant de renforcer les fonds pour le soutien au loyer et l’habitat social pour les familles en difficulté mais en situation régulière.
Les associations soulignent cependant que l’absence de toute forme de régularisation pour les squatteurs risque de pousser davantage de personnes à la rue, sans réponse structurelle à la crise du logement dans plusieurs grandes villes italiennes.