Vous êtes ici

Back to top

Statut de Rome

CPI : Les Etats parties planchent sur un nouveau chef d’inculpation

APRNEWS- Les Etats parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale sont réunis depuis le Lundi aux nations unies dans le cadre de leur assemblée annuelle. Ils devront notamment s’accorder sur l’ajout du « crime d’agression » aux chefs d’inculpation en vigueur, à savoir les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Français
S'abonner à RSS - Statut de Rome