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Côte d’Ivoire-Secteur minier : Suppression de l’exonération d’impôt sur le Bic

Côte d’Ivoire-Secteur minier : Suppression de l’exonération d’impôt sur le Bic
Vendredi, 16 février 2018

Côte d’Ivoire-Secteur minier : Suppression de l’exonération d’impôt sur le Bic

APRNEWS- Le gouvernement ivoirien a annoncé le mercredi 14 février, la suppression de l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (Bic) au profit des opérateurs du secteur minier.

Par cette mesure, les autorités ivoiriennes entendent se conformer « à la tendance internationale » qui prévaut dans un grand nombre de pays de la Cedeao. Elles ont toutefois précisé que les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la décision du 14 février, ne sont pas affectés par la nouvelle disposition.

«Un abattement du taux de l’impôt sur les BIC de 75% pour la première année et de 50% pour la seconde année, est accordé, pendant une durée de deux (02) ans, aux attributaires de permis d’exploitation délivrés en 2018, en vue de leur assurer une période de transition pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.» a indiqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. 

Le gouvernement ivoirien a en outre annoncé l’octroi de trois nouveaux permis de recherche aurifères valables pour 4 ans aux compagnies Awale Resources et Notre Dame Resources.